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Le label bas-carbone est en cours d’évolution

Selon le ministère de la Transition écologique, plus de 1 505 projets ont été labellisés bas-carbone au 17 février 2025, dont 50 % financés en totalité ou en partie.

Six ans après sa création, le cadre réglementaire du label bas-carbone sera révisé, tout comme ses méthodes historiques pour l’élevage et les grandes cultures, a annoncé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, le 17 février 2025.

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Le 17 février 2025, à l’occasion d’une réunion du comité des financeurs des crédits biodiversité et crédits carbone, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a fait le point sur les futures évolutions des méthodes du label bas-carbone.

Une grande partie de l’élevage française couverte

« Un important travail est fait avec les filières agricoles pour renouveler les méthodes historiques et ouvrir le label [bas-carbone, NDLR] à de nouvelles filières », dans un objectif d’harmonisation et de robustesse scientifique, a indiqué Agnès Pannier-Runacher.

La méthode Carbon’Agri sur l’élevage bovin sera notamment révisée « avec la volonté de l’élargir aux ovins et aux caprins », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Le label bas-carbone sera également élargi à l’élevage porcin « avec une méthode dédiée ».

La ministre a fait savoir que la méthode Grandes Cultures sera également révisée, sans toutefois fournir de détails.

Un cadre réglementaire renforcé

Par ailleurs, le cadre réglementaire du label bas-carbone sera « renforcé et révisé ». « L’idée est de simplifier les possibilités de financement et de garantir une intégrité environnementale », a rapporté Agnès Pannier-Runacher. Ce nouveau cadre introduira notamment la possibilité d’échanger et d’annuler des crédits carbone, « une demande très forte des porteurs de projets, qui nous permet de nous rapprocher des standards européens et internationaux, et d’enlever un frein au développement des crédits carbone », a souligné la ministre de la Transition écologique.

Davantage de transparence sera exigée en termes de prix et de redistribution, « pour éviter l’écueil de limiter la part des revenus carbone aux porteurs de projets », a-t-elle ajouté.

Ces révisions feront l’objet d’une consultation publique lancée « dans les prochaines semaines », a annoncé Agnès Pannier-Runacher.

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